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mardi, novembre 21, 2017

Finances

Débat d'orientation budgétaire

Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires est inscrit à l’ordre du jour du conseil communautaire.

Le législateur a souhaité encore enrichir ce débat au travers de l’article 107, consacré à la transparence financière, au sein de la loi du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (« loi NOTRe »).

En effet, le législateur a voulu préciser les modalités de présentation des orientations budgétaires à l’article L 5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales ; ainsi, le Président doit présenter au Conseil Communautaire un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette. En outre, pour les établissements publics de plus de 10 000 habitants comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus, ce rapport comporte également une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs.

Les nouveautés sont donc les suivantes :

  • La présentation d’un rapport d’orientations budgétaires (ROB) est désormais obligatoire.
  • Ces informations doivent désormais faire l’objet d’une publication.
  • Enfin, la présentation de ce rapport par l’exécutif doit donner lieu à débat, dont il sera pris acte par une délibération spécifique.

Dans un souci de transparence constant, la Communauté de Communes du Nogentais s’astreignait déjà à produire un rapport d’orientations budgétaires chaque année. Ce rapport d’orientations budgétaires n’est donc pas une nouveauté pour la Communauté de Communes du Nogentais, sauf à produire des éléments complémentaires sur la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs. Il est indispensable de donner à l’ensemble des membres du Conseil communautaire une vision précise des finances de notre EPCI et des orientations poursuivies à la lumière d’un contexte donné. Dans cet esprit, la nouvelle assemblée avait réalisé un audit financier des comptes de la Communauté de Communes ainsi qu’une prospective budgétaire sur la période 2015-2020. Cette étude avait été réalisée par le Cabinet FCL en janvier 2015 et présenté à notre assemblée.

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